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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 juin 2025

 

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer de manière transparente quelles données personnelles sont collectées sur le site sampepper.com (ci‑après « le Site »), la façon dont elles sont utilisées, partagées et protégées, ainsi que les droits dont vous disposez conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

En naviguant sur le Site ou en utilisant les formulaires proposés, vous acceptez que vos données soient traitées dans les conditions décrites ci‑après.

 

2. Définitions utiles

  • Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Traitement : toute opération appliquée à une donnée personnelle (collecte, enregistrement, consultation, etc.).
  • Responsable de traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • Sous‑traitant : la personne physique ou morale qui traite les données pour le compte du responsable de traitement.

 

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

Sam Pepper
E‑mail : contact@sampepper.com
Adresse postale : 27 Rue Édouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret

 

4. Données collectées

4.1. Données de navigation (Google Analytics)

Lorsque vous consentez aux cookies statistiques via le bandeau cookies, Google Analytics recueille :

  • Adresse IP (anonymisée) ;
  • Identifiants cookie / device ID ;
  • Données de navigation (pages consultées, durée, provenance, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation).

4.2. Formulaire de contact

Le formulaire disponible à l’adresse sampepper.com/contact collecte :

  • Nom et/ou prénom ;
  • Adresse e‑mail ;
  • Numéro de téléphone (facultatif) ;
  • Objet et contenu du message ;
  • Toute pièce jointe que vous choisissez d’envoyer.

Ces informations sont :

  1. Stockées dans la base de données du back‑office hébergée chez OVH Groupe SAS (France) ;
  2. Transmises par courrier électronique à contact@sampepper.com.

 

5. Finalités et bases juridiques

Finalité du traitement Base légale (article 6 RGPD)
Mesure d’audience et statistiques (Google Analytics) Consentement (art. 6‑1‑a)
Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact Intérêt légitime du responsable à gérer ses communications (art. 6‑1‑f) ou exécution de mesures pré‑contractuelles (art. 6‑1‑b) selon le contexte
Gestion d’une liste de contacts/prospects Intérêt légitime (art. 6‑1‑f) – développement de l’activité

 

6. Cookies et traceurs

Un bandeau cookies s’affiche lors de votre première visite. Vous pouvez :

  • Accepter tous les cookies ;
  • Refuser les cookies non essentiels ;
  • Personnaliser vos choix.

Le Site utilise uniquement les cookies suivants après votre consentement :

Nom Fournisseur Fonction Durée
_ga, ga* Google Analytics Mesure d’audience 13 mois

Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page, ou paramétrer votre navigateur.

 

7. Destinataires des données

Vos données sont accessibles :

  • Au personnel habilité de sampepper.com ;
  • À Google Ireland Ltd. (fournisseur d’Analytics) en tant que sous‑traitant ;
  • À OVH Groupe SAS (hébergeur et prestataire mail) ;
  • Le cas échéant, aux autorités légalement habilitées (demande judiciaire, prévention de la fraude, etc.).

 

8. Durées de conservation

Catégorie de données Durée
Logs Google Analytics 14 mois à compter de la collecte
Enregistrements du formulaire de contact dans la base OVH 3 ans après le dernier échange ou la fin de la relation commerciale
Copies d’e-mails dans la messagerie 3 ans à compter de la réception

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

 

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place (chiffrement TLS, pare‑feu, contrôle d’accès, sauvegardes régulières) afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

 

10. Transferts hors Union européenne

Google Analytics peut impliquer des transferts vers les États‑Unis. Ces transferts reposent sur le EU‑US Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par des mesures supplémentaires (masquage IP, cryptage en transit).

 

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données ;
  • Rectification des données inexactes ;
  • Effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • Limitation du traitement ;
  • Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
  • Portabilité des données fournies ;
  • Définition de directives post‑mortem (art. 85 Loi Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@sampepper.com en joignant la copie d’un justificatif d’identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française : CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ou www.cnil.fr.

 

12. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour sera indiquée en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.